Partie F Dispositions supplémentaires canadiennes

Règle 39 Signaux spéciaux pour matières dangereuses
Règle 40 Réflecteurs radar
Règle 41 Répondeurs radars
Règle 42 Exigences supplémentaires pour les navires d’exploration ou d’exploitation
Règle 43 Zones de sécurité entourant les navires d’exploration ou d’exploitation
Règle 44 Systèmes d’acquisition des données océaniques (SADO)
Règle 45 Feu bleu à éclats
Règle 46 Système de feux de navigation de relais

Règlement sur les abordages last amended on 7 June 2023. Official text: laws-lois.justice.gc.ca.

Reproduced from the Justice Laws Website under the Reproduction of Federal Law Order. This is not the official version of the Collision Regulations: the official version is on laws-lois.justice.gc.ca.

Reproduit du site Web de la législation (Justice) en vertu du Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Ceci n'est pas la version officielle du Règlement sur les abordages.