Règle 38 Exemptions

Exemptions — International

Tout navire (ou catégorie de navires) qui satisfait aux prescriptions des Règles internationales de 1960 pour prévenir les abordages en mer et dont la quille est posée, ou qui se trouve à un stade de construction équivalent, avant l’entrée en vigueur du présent règlement, bénéficie des exemptions suivantes qui s’appliquent audit règlement :

a) Installation des feux dont la portée lumineuse est prescrite par la règle 22 : quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

b) Installation des feux dont les couleurs sont prescrites à l’article 7 de l’appendice I du présent règlement : quatre ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

c) Changement de l’emplacement des feux résultant du passage des mesures britanniques au système métrique et de l’arrondissement des chiffres des mesures : exemption permanente.

d) (i) Changement de l’emplacement des feux de tête de mât à bord des navires de longueur inférieure à 150 mètres, résultant des prescriptions de l’alinéa 3a) de l’appendice I : exemption permanente.

(ii) Changement de l’emplacement des feux de tête de mât à bord des navires d’une longueur de 150 mètres ou plus, résultant des prescriptions de l’alinéa 3a) de l’appendice I : jusqu’à neuf ans après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

e) Changement de l’emplacement des feux de tête de mât résultant des prescriptions de l’alinéa 2b) de l’appendice I : neuf ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

f) Changement de l’emplacement des feux de côté résultant des prescriptions des alinéas 2g) et 3b) de l’appendice I : neuf ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

g) Spécifications du matériel de signalisation sonore prescrites par l’appendice III : neuf ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

h) Changement de l’emplacement des feux visibles sur tout l’horizon résultant des prescriptions de l’alinéa 9b) de l’appendice I : exemption permanente.

Exemptions — Modifications canadiennes

i) Aux fins des alinéas d), e), f) et g), la période de neuf ans qui y est mentionnée débute le 15 juillet 1977.

j) Nonobstant l’alinéa i), la période de neuf ans mentionnée aux alinéas d), e), f) et g) débute le 1eʳ mars 1983 et s’applique aux navires effectuant des voyages exclusivement en eaux intérieures.

k) [Abrogé, DORS/2008-272, art. 25]