Règle 39 Signaux spéciaux pour matières dangereuses

Dans les eaux canadiennes d’une rade, d’un port, d’un cours d’eau, d’un lac ou d’une voie navigable intérieure, un navire qui embarque, décharge ou transporte des matières dangereuses doit,

a) lorsqu’il ne fait pas route, montrer à l’endroit le plus visible un feu rouge visible sur tout l’horizon ou le pavillon « B » du Code international; et

b) lorsqu’il fait route, montrer à l’endroit le plus visible le pavillon « B » du Code international et non un feu rouge visible sur tout l’horizon.