Steady As

Article 5.1 Écrans des feux autres que les feux de côté — Modification canadienne

Règlement sur les abordages

À bord des navires à propulsion mécanique d’une longueur inférieure à 12 mètres construits après le 31 juillet 1983, le feu de tête de mât ou le feu visible sur tout l’horizon visé à la règle 23d) doit être muni d’écrans destinés à prévenir toute illumination directe du navire à l’avant de la position occupée par la personne qui le fait fonctionner.

Règlement sur les abordages last amended on 7 June 2023. Official text: laws-lois.justice.gc.ca.

Reproduced from the Justice Laws Website under the Reproduction of Federal Law Order. This is not the official version of the Collision Regulations: the official version is on laws-lois.justice.gc.ca.

Reproduit du site Web de la législation (Justice) en vertu du Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Ceci n'est pas la version officielle du Règlement sur les abordages.