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Article 10 Secteurs verticaux de visibilité — International

Règlement sur les abordages

a) Les secteurs verticaux de visibilité des feux électriques une fois installés, à l’exception des feux installés à bord des navires à voile faisant route, doivent être tels qu’ils maintiennent :

(i) au moins l’intensité minimale requise de cinq degrés au-dessus du plan horizontal à cinq degrés au-dessous de ce plan;

(ii) au moins 60 pour cent de l’intensité minimale requise de 7,5 degrés au-dessus du plan horizontal à 7,5 degrés au-dessous de ce plan.

b) Dans les cas des navires à voile faisant route, les secteurs verticaux de visibilité des feux électriques une fois installés doivent être tels qu’ils maintiennent :

(i) au moins l’intensité minimale requise de cinq degrés au-dessus du plan horizontal à cinq degrés au-dessous de ce plan;

(ii) au moins 50 pour cent de l’intensité minimale requise de 25 degrés au-dessus du plan horizontal à 25 degrés au-dessous de ce plan.

c) Pour les feux autres qu’électriques, ces spécifications doivent être observées d’aussi près que possible.

d) Si, pour une raison suffisante, un chaland sans équipage ou un train de billes de bois remorquées dans les eaux canadiennes d’une rade, d’un port, d’un cours d’eau, d’un lac ou d’une voie navigable intérieure ne peuvent montrer les feux qui sont conformes aux dispositions relatives aux secteurs verticaux de visibilité de l’alinéa a), il n’est pas nécessaire que les feux du chaland sans équipage ou du train de billes de bois remorquées soient conformes aux dispositions relatives aux secteurs verticaux de visibilité, mais ils doivent maintenir l’intensité minimale prescrite sur le plan horizontal.

Règlement sur les abordages last amended on 7 June 2023. Official text: laws-lois.justice.gc.ca.

Reproduced from the Justice Laws Website under the Reproduction of Federal Law Order. This is not the official version of the Collision Regulations: the official version is on laws-lois.justice.gc.ca.

Reproduit du site Web de la législation (Justice) en vertu du Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Ceci n'est pas la version officielle du Règlement sur les abordages.