Appendice IV Signaux de détresse — international

1 Les signaux suivants, utilisés ou montrés ensemble ou séparément, indiquent la détresse et le besoin d’assistance :

a) coup de canon ou autres signaux explosifs tirés à des intervalles d’une minute environ;

b) son continu produit par un appareil quelconque pour signaux de brume;

c) fusées ou bombes projetant des étoiles rouges lancées une à une à de courts intervalles;

d) signal émis par tout système de signalisation, constitué par le groupe …_ _ _… (SOS) du code Morse;

e) signal radiotéléphonique constitué par le mot « MAYDAY »;

f) signal de détresse NC du Code international de signaux;

g) signal constitué par un pavillon carré avec une boule ou un objet analogue au-dessus ou en dessous;

h) flammes sur le navire (telles qu’on peut en produire en brûlant un baril de goudron, un baril d’huile, etc.);

i) fusée à parachute ou feu à main produisant une lumière rouge;

j) signal fumigène produisant une fumée de couleur orange;

k) battements lents et répétés des bras étendus de chaque côté;

l) alerte de détresse émise par appel sélectif numérique (ASN) sur :

(i) la voie 70 en ondes métriques, ou

(ii) les fréquences 2 187,5 kHz, 8 414,5 kHz, 4 207,5 kHz, 6 312 kHz, 12 577 kHz ou 16 804,5 kHz en ondes hectométriques/décamétriques;

m) alerte de détresse dans le sens navire-côtière émise par la station terrienne Inmarsat ou d’un autre prestataire de services mobiles par satellite du navire;

n) signaux émis par les radiobalises de localisation des sinistres;

o) signaux approuvés émis par des systèmes de radiocommunications, y compris les répondeurs radar pour embarcations et radeaux de sauvetage.

2 Est interdit l’usage de l’un quelconque des signaux ci-dessus, sauf dans le but d’indiquer un cas de détresse ou un besoin d’assistance, ainsi que l’usage d’autres signaux susceptibles d’être confondus avec l’un des signaux ci-dessus.

3 Il convient de prêter attention aux chapitres pertinents du Code international de signaux, au Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (volume III) et aux signaux suivants :

a) morceau de toile de couleur orange soit avec un carré et un cercle de couleur noire soit avec un autre symbole approprié (pour repérage aérien);

b) colorant.