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Article 1 Définition — International

Règlement sur les abordages

a) L’expression hauteur au-dessus du plat-bord désigne la hauteur au-dessus du pont continu le plus élevé. Cette hauteur doit être mesurée à partir de l’endroit situé sous le feu à la verticale de celui-ci.

b) L’expression coupure pratique désigne le point sur l’arc de cercle entourant une source lumineuse où l’intensité de la lumière décroit de la manière qui suit :

(i) dans le cas des navires d’une longueur inférieure à 20 mètres, pour lesquels l’intensité est réduite à 67 pour cent de l’intensité minimale prescrite à moins de trois ou cinq degrés, selon le cas, en dehors des secteurs horizontaux mentionnés à l’article 9 du présent appendice et décrits à la règle 21, la coupure pratique intervient au point où l’intensité est réduite à 10 pour cent de l’intensité minimale prescrite à moins de 20 degrés en dehors des secteurs horizontaux mentionnés à l’article 9 du présent appendice et décrits à la règle 21;

(ii) dans le cas des navires d’une longueur égale ou supérieure à 20 mètres, la coupure pratique intervient au point où l’intensité est réduite à 12,5 pour cent de l’intensité minimale prescrite à moins de trois ou cinq degrés, selon le cas, en dehors des secteurs horizontaux mentionnés à l’article 9 du présent appendice et décrits à la règle 21.

Règlement sur les abordages last amended on 7 June 2023. Official text: laws-lois.justice.gc.ca.

Reproduced from the Justice Laws Website under the Reproduction of Federal Law Order. This is not the official version of the Collision Regulations: the official version is on laws-lois.justice.gc.ca.

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