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Article 5 Signaux sonores spéciaux

Règlement sur les abordages

a) Dans les eaux canadiennes et les zones de pêche, tout navire en train de pêcher de la façon indiquée aux sections 2 et 3 du présent appendice doit, dans toute condition de visibilité, émettre au sifflet les signaux suivants :

(i) quatre sons successifs, savoir, deux sons prolongés suivis de deux sons brefs lorsqu’il jette un filet ou un engin de pêche;

(ii) trois sons successifs, savoir, deux sons prolongés suivis d’un son bref lorsqu’il hâle un filet ou un engin de pêche; et

(iii) quatre sons successifs, savoir, un son bref suivi de deux sons prolongés et d’un autre son bref lorsque le filet ou l’engin de pêche est accroché à un obstacle.

b) À l’intérieur ou à proximité d’une région de visibilité restreinte, les signaux visés à l’alinéa a) doivent être émis quatre à six secondes après le signal sonore prescrit par la règle 35c).

Règlement sur les abordages last amended on 7 June 2023. Official text: laws-lois.justice.gc.ca.

Reproduced from the Justice Laws Website under the Reproduction of Federal Law Order. This is not the official version of the Collision Regulations: the official version is on laws-lois.justice.gc.ca.

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