Article 7 Avertissement de navigation et avis aux navigateurs

Règlement sur les abordages

Tout bâtiment doit naviguer avec une prudence particulière lorsque la navigation peut être difficile ou dangereuse et doit, dans ce but, respecter, le cas échéant, les instructions et directives contenues dans l’Avertissement de navigation ou l’Avis aux navigateurs donné à cause de circonstances telles que :

a) des conditions maritimes inhabituelles;

b) l’exécution d’ouvrages maritimes ou de travaux de construction;

c) un sinistre subi par un bâtiment ou par une aide à la navigation;

d) un changement dans l’information hydrographique.

Règlement sur les abordages last amended on 7 June 2023. Official text: laws-lois.justice.gc.ca.

Reproduced from the Justice Laws Website under the Reproduction of Federal Law Order. This is not the official version of the Collision Regulations: the official version is on laws-lois.justice.gc.ca.

Reproduit du site Web de la législation (Justice) en vertu du Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Ceci n'est pas la version officielle du Règlement sur les abordages.